Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

7.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par MB ASSIST' 08 dans le cadre de son activité d’assistance administrative indépendante.

7.2 Services proposés
MB ASSIST' 08 propose des prestations d’assistance administrative pour les entreprises et particuliers, incluant, mais sans s’y limiter, la gestion de documents, la rédaction, le suivi administratif et la gestion de planning.

7.3 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site ou établis sur devis. Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu entre les parties. Sauf accord contraire, les factures sont payables sous un délai de 10 jours après émission.

7.4 Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec leur accord.

7.5 Annulation et remboursement
Toute annulation de prestation devra être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement sont précisées dans le contrat ou le devis signé entre les parties.

7.6 Responsabilité
MB ASSIST' 08 s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de retard imputable au client.

7.7 Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable. À défaut, toute contestation relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de MB ASSIST' 08.